Conditions Générales d'Utilisation
⚠️ Document en cours de revue légale. Ce contenu est une version de travail rédigée par l'équipe Weloom et n'est pas opposable jusqu'à validation par un conseil juridique. Les clients existants sont invités à se référer à la version contractuelle signée.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Weloom.ai (« la Plateforme »), éditée par la société Weloom, accessible à l'adresse https://weloom.ai.
La Plateforme propose un service SaaS d'onboarding IA destiné aux entreprises (PME/ETI), couvrant le cycle préboarding → onboarding actif → offboarding, avec un assistant IA configurable.
2. Identification de l'éditeur
- Raison sociale : Weloom
- Adresse du siège social : [À compléter]
- SIREN/SIRET : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Directeur de la publication : [À compléter]
- Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — déploiement en région EU (Frankfurt).
- Contact : contact@weloom.ai
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte tenant via la page /signup vaut acceptation. Le Client garantit qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour engager son entreprise.
4. Description du service
La Plateforme permet à un Client (entreprise) :
- de créer et gérer des parcours d'onboarding (modules texte, vidéo, PDF, quiz) ;
- d'inviter ses collaborateurs (recrues, RH, managers, buddies) ;
- de fournir un assistant IA conversationnel (le « Compagnon ») configurable (persona, ton, langue) ;
- de générer des parcours et illustrations via IA (offre Premium) ;
- de suivre l'avancement, la gamification et la conformité de l'onboarding.
Les fonctionnalités évoluent. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.
5. Création et gestion du compte
5.1 Comptes
Un compte tenant est créé par un administrateur RH (« RH Admin »). Les collaborateurs (recrues, managers, buddies) sont invités par le RH Admin via email, sans création de compte autonome.
5.2 Sécurité des accès
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès SSO (Google, Microsoft) reste de son ressort. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit en informer son RH Admin et l'éditeur sans délai.
5.3 Comportement
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures techniques de sécurité (isolation multi-tenant, rate limit, etc.) ;
- charger dans la base de connaissance des contenus qu'il n'est pas autorisé à diffuser ;
- détourner l'assistant IA Compagnon à des fins étrangères à l'onboarding (chat hors-sujet, prompt injection, exfiltration).
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'engage à apporter le meilleur soin à la disponibilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n'est applicable hors contrat Entreprise spécifique.
Des interruptions planifiées peuvent intervenir pour maintenance, notifiées dans la mesure du possible.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Plateforme
Le code, l'interface, la marque, les logos et le contenu rédactionnel de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
7.2 Contenu Client
Les contenus chargés par le Client (parcours, base de connaissance, configuration persona, etc.) restent la propriété exclusive du Client. Le Client concède à l'éditeur une licence non-exclusive d'usage strictement nécessaire à l'exécution du service (stockage, indexation pour recherche, génération IA).
7.3 Contenu IA généré
Les contenus produits par les modèles d'IA (parcours générés, réponses du Compagnon, illustrations) appartiennent au Client. L'éditeur ne revendique aucune propriété sur les sorties.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires sont décrites sur la page /pricing. Les prix sont indiqués HT (la TVA applicable est ajoutée automatiquement par notre prestataire de paiement Stripe).
L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite pas de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé que par souscription explicite via Stripe Elements.
Toute mensualité commencée est due. Le paiement est mensuel sans tacite reconduction de durée d'engagement supérieure au mois.
9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment par le Client via le portail Stripe Customer Portal (/rh/settings/billing). La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours déjà facturée.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après notification préalable et délai raisonnable de mise en conformité.
10. Responsabilité
10.1 Limitation
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client sur les 12 mois précédant le fait générateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect, ni d'une perte de données imputable au Client (charge de l'export régulier des données via les fonctions RGPD).
10.2 IA
Les sorties de l'assistant IA Compagnon et les contenus générés sont produits par des modèles statistiques. Bien que l'éditeur déploie des garde-fous (ancrage RAG sur la base de connaissance, prompts anti-hallucination, validation Zod stricte), le Client reste responsable de la vérification factuelle avant publication d'un contenu généré, et de la qualité des informations remontées aux collaborateurs.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance (DPA). La liste des sous-traitants techniques est disponible sur la page Sous-traitants.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les tribunaux compétents de [À compléter].
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@weloom.ai.